RÈGLEMENT R.V.Q. 1407
Règlement modifiant le Règlement sur la promotion, pour les années 2008 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juillet 2008
En vigueur le 3 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la promotion, pour les années 2008 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter de 500 000 $ à 800 000 $ le montant de la dépense affectée, dans le cadre de ce programme d’aide, au versement par la ville de subventions ou d’assistance financière aux propriétaires des bâtiments ou des terrains visés.
Le montant de l’emprunt décrété est ajusté dans la même proportion que la dépense.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la promotion, pour les années 2008 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés est modifié par le remplacement de « 500 000 $» par « 800 000 $».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la promotion, pour les années 2008 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter de 500 000 $ à 800 000 $ le montant de la dépense affectée, dans le cadre de ce programme d’aide, au versement par la ville de subventions ou d’assistance financière aux propriétaires des bâtiments ou des terrains visés.
Le montant de l’emprunt décrété est ajusté dans la même proportion que la dépense.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
